Pour présidents, trésoriers & secrétaires d'associations loi 1901. Démarrer →
LOI DU 1ᵉʳ JUILLET 1901 · CRC 1999-01

Pilotez votre asso
comme un pro.

Membres, assemblées générales, comptabilité CRC 1999-01, subventions DALSA, dons CERFA 11580, statuts & RUP. Tout ce qu'il faut à un président, un trésorier et un secrétaire — au même endroit.

Conforme loi 1er juillet 1901 Plan comptable CRC 1999-01 Édition CERFA 11580 intégrée
8 modules · 1 logiciel

Tout ce dont une asso 1901 a besoin.

Membres

  • Adhérents, bureau, bénévoles, salariés
  • Cotisations & renouvellement
  • Bénévolat valorisé

AGO / AGE

  • Convocation conforme
  • Ordres du jour
  • Résolutions & PV

Comptabilité

  • Plan CRC 1999-01
  • Recettes & dépenses
  • Suivi exercice

Subventions

  • DALSA
  • Conventions >23 k€
  • Justificatifs & bilans

Dons & mécénat

  • Registre des donateurs
  • CERFA 11580 (66% IR)
  • Mécénat entreprises

Statuts & bureau

  • Articles & clauses
  • Composition du bureau
  • Délais légaux

RUP

  • 8 critères Conseil d'État
  • Avantages fiscaux
  • Procédure & pièces

Action sociale

  • Bénéficiaires & ateliers
  • Heures bénévoles
  • Reporting bailleurs
CONFORMITÉ INTÉGRÉE

Le droit associatif, intégré au logiciel.

Loi du 1ᵉʳ juillet 1901, décret du 16 août 1901, règlement CRC n° 1999-01, règlement ANC 2018-06, articles L.612-4 et L.123-22 du Code de commerce, instruction fiscale BOI-IR-RICI-250 : la base juridique est embarquée.

  • Clauses statutaires obligatoires vérifiées automatiquement
  • Délais de convocation (15j AGO · 21j AGE) contrôlés
  • Seuil 153 k€ subventions publiques → CAC obligatoire signalé
  • Convention obligatoire au-delà de 23 k€ de subvention
  • Critères 4P de la gestion désintéressée fiscale
Reconnaissance d'Utilité Publique

Pour les associations matures, AssociationsPilot évalue les 8 critères du Conseil d'État : ancienneté ≥ 3 ans, ≥ 200 adhérents, budget ≥ 46 k€, subventions publiques < 50 %, gestion désintéressée, statuts CE, rayonnement supra-local, intérêt général.

66 %
Don IR particulier
60 %
Don IS entreprise
18 mois
Délai instruction CE
Legs
Capacité juridique pleine

Ouvrez la sandbox.

Association Solidarité Lyonnaise déjà chargée : 280 adhérents, 35 bénévoles, 4 salariés, 85 k€ subventions, 32 k€ dons.

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