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Assemblées Générales — loi 1901

AGO · AGE

Convocation, ordre du jour, votes, procès-verbaux. Conformité loi 1er juillet 1901.

← Tableau de bord

Prochaine AG

AGOConvoquée
14 juin 2026
Salle Bourdaret, Mairie de Lyon 7e
Convocation
12 mai 2026 · email
Délai 33j (min 15j)
Ordre du jour (9)
  1. Rapport moral de la présidente
  2. Rapport d'activité 2025
  3. Rapport financier 2025
  4. Approbation des comptes 2025
  5. Quitus aux administrateurs
  6. Vote du budget prévisionnel 2026
  7. Élection partielle du bureau (3 postes : trésorier-adjoint, secrétaire-adjoint, 1 administrateur)
  8. Présentation du projet pluriannuel logement-insertion 2026-2028
  9. Questions diverses
Convocation envoyée le 12/05/2026. Délai 33 jours respecté.

Historique (2)

AGOPV diffusé
22 mars 2025
Salle Roland Berthet, Mairie de Lyon 7e
Convocation
01 mars 2025 · email
Délai 21j (min 15j)
Ordre du jour (9)
  1. Rapport moral de la présidente
  2. Rapport d'activité 2024
  3. Rapport financier du trésorier
  4. Approbation des comptes 2024
  5. Quitus aux administrateurs
  6. Fixation des cotisations 2026
  7. Vote du budget prévisionnel 2025
  8. Renouvellement partiel du CA
  9. Questions diverses
Présents : 142 Représentés : 47Quorum : atteint
Approbation du rapport moral178P / 4C / 7A
Approbation des comptes 2024181P / 2C / 6A
Quitus aux administrateurs175P / 8C / 6A
Cotisation 2026 maintenue à 30 € (adhérent) / 50 € (bienfaiteur)169P / 12C / 8A
Budget prévisionnel 2025 (132 k€ recettes)165P / 9C / 15A
Renouvellement Pierre Lambert (administrateur)172P / 5C / 12A
Quorum statutaire : 1/4 des membres. 280 membres → seuil 70 → atteint avec 189 présents/représentés.
AGEPV diffusé
09 nov. 2024
Visioconférence + Salle Roland Berthet
Convocation
18 oct. 2024 · mixte
Délai 22j (min 21j)
Ordre du jour (3)
  1. Modification de l'article 2 (objet social — ajout volet logement)
  2. Modification de l'article 9 (composition du CA — passage de 9 à 11)
  3. Vote
Présents : 121 Représentés : 68Quorum : atteint
Extension de l'objet social — accompagnement au logement précaire168P / 11C / 10A
Composition du CA : 9 → 11 administrateurs159P / 18C / 12A
AGE — quorum renforcé 1/2 atteint (189/280). Déclaration préfecture du Rhône le 14/11/2024.

Modèle d'ordre du jour AGO

  • Rapport moral du présidentOBL.
  • Rapport d'activitéOBL.
  • Rapport financier du trésorierOBL.
  • Rapport du commissaire aux comptes
  • Approbation des comptes annuelsOBL.
  • Quitus aux administrateursOBL.
  • Fixation des cotisations N+1
  • Vote du budget prévisionnel
  • Élection du bureau
  • Renouvellement du CA
  • Questions diverses

Décisions relevant d'une AGE

  • Modification des statuts
    1/2 membres présents ou représentés · 2/3 voix
  • Changement d'objet social
    2/3 membres · unanimité ou 3/4 voix
  • Transfert du siège social
    1/2 membres · majorité absolue
  • Fusion avec une autre association
    2/3 membres · 2/3 voix
  • Dissolution volontaire
    2/3 membres · 2/3 voix
  • Dévolution des biens
    Liée à la dissolution

Délais de convocation

AGO
15j
15 jours recommandés (statuts libres).
AGE
21j
Délai renforcé recommandé pour décisions structurelles.
MIXTE
21j
Aligné sur l'AGE.
CA
7j
Selon statuts. 7 jours usuel.
BUREAU
3j
Selon statuts. Convocation orale possible.